Kristeelart sculpture en métal personnalisée

Conditions générales de vente

Article 1 – Champ d’appplication

Ces conditions générales de ventes concernent les ventes à distance conclues sous forme électronique entre le vendeur et les consommateurs.
Le vendeur est la SAS KRISTEEL ART au capital de 10.000 € dont le siège social est situé au 2 impasse Ledru Rollin 94170 Le Perreux-sur-Marne, inscrit au RCS CRETEIL sous le numéro 842 169 518, dont le N° TVA intracommunautaire est FR06 842169518, exerçant sous l'enseigne KRISTEEL ART et sous son site Internet www.kristeelart.com
Pour toute demande particulière nous contacter par :
Mail : kristeel.art@gmail.com
Courrier : SAS KRISTEEL ART, 2 impasse Ledru-Rollin, 94170 Le Perreux sur marne
La validation de la commande par l'acheteur vaut adhésion et acceptation sans réserve de l'intégralité des présentes conditions générales de vente, et l'acheteur reconnaît en avoir une parfaite connaissance, renonçant de ce fait à se prévaloir de tout document contradictoire, et notamment de ses propres conditions générales d'achat, qui seraient inopposables au vendeur. Cette confirmation ainsi que l'ensemble des données que nous aurons enregistrées constitueront la preuve de nos transactions.
Les modifications de ces conditions générales de vente sont opposables aux utilisateurs du site à compter de leur mise en ligne et ne peuvent s’appliquer aux transactions conclues antérieurement.

Article 2 – Commande

Toute commande doit émaner d'un majeur capable, non protégé au sens de l'article 488 du Code Civil, ou d'un mineur
émancipé.
Il appartient à l'acheteur de sélectionner les produits qu’il désire commander, selon les modalités décrites sur le site. Le vendeur met à la disposition de l'acheteur les caractéristiques essentielles des biens et services commandés, à savoir la dimension, la matière, la quantité et la couleur. Ces caractéristiques quantitatives et qualitatives figurent au côté de chaque bien lors de sa présentation sur le site. Le vendeur ne peut garantir rigoureusement les coloris et différences d'aspect des collections, notamment s'agissant des produits naturels, cuirs, bois… Les photographies et illustrations accompagnant les produits sur le site Internet n’ont pas de valeur contractuelle et ne sauraient donc engager la responsabilité du vendeur. Certaines variations de teinte ou finition brute ne sont pas des défauts mais des signes d'authenticité. L'acier étant un matériau noble, il peut présenter des différences sensibles de grain et de teinte suivant l'origine et le traitement de surface.
La vente ne sera considérée comme définitive qu’après l’envoi à l’acheteur de la confirmation de l’acceptation de la commande par le vendeur par courrier électronique. À titre indicatif, la confirmation ou le refus d'acceptation de la commande sera effectuée par le vendeur sous trois jours ouvrés à compter de la réception de la commande par le vendeur, ou en cas de paiement par chèque sous trois jours à compter de la réception du chèque. En cas de paiement par chèque ou virement, toute commande non suivie de la réception du paiement dans un délai de huit (8) jours sera considérée comme caduque de plein droit.
Nous accepterons votre commande dans la limite des stocks disponibles ou sous réserve des délais disponibles chez nos fournisseurs. Les stocks indiqués sur le site internet ne sont qu’à titre d’indicatif, la mise à jour des stocks n’est pas faite de manier automatique. Les indications sur la disponibilité des produits sont fournies au moment de la confirmation de commande par le vendeur.

Article 3 – Tarifs

Les produits sont fournis aux tarifs en vigueur figurant sur le site, lors de l'envoi de la commande par l'acheteur. Les prix sont exprimés en Euros, TTC. Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu’indiquée sur le site du vendeur. Les frais d’expédition sont indiqués au moment de la validation du panier.
Toute livraison hors France Continentale ou sur une île fera l'objet d'un devis qui devra être accepté par l'acheteur préalablement à la confirmation de commande. Toute livraison hors France continentale pourra être soumise aux éventuelles taxes locales, droits de douanes, octroi de mer et frais de dédouanement. Leur acquittement est à la charge de l'acheteur et relève de sa responsabilité. Après fourniture des pièces justificatives, pour les assujettis non établis en France, la facturation sera faite sans TVA ou la TVA facturée pourra faire l'objet d'un remboursement.
Une facture est établie par le vendeur et remise à l’acheteur lors de la livraison des produits commandés.

Article 4 – Conditions de paiement

Le prix est payable en totalité au jour de la commande, sauf accord préalable.
Le règlement s'effectue, soit par chèque bancaire ou postal, soit par carte bancaire ou par virement bancaire ou postal.
Les cartes bancaires émises par des banques domiciliées hors de France doivent obligatoirement être des cartes bancaires internationales. Le paiement sécurisé en ligne par carte bancaire présente toute sécurité: il s’agit du système mis en place par la BNP : « e-transaction » avec paiement sécurisé SSL, qui est un protocole standard et mondialement connu pour la protection des données transmises sur Internet. Les données fournies par le client internaute sur sa CB sont cryptées avant l’envoie de son poste au serveur de paiement « e-transaction ».
En cas de paiement par chèque bancaire ou postal, payable en France, celui-ci doit être fait à l'ordre de « SAS KRISTEEL ART » et envoyé à l'adresse suivante : KRISTEEL ART – 2 impasse Ledru Rollin – 94170 LE PERREUX SUR MARNE. Tout chèque bancaire ou postal doit être émis par une banque domiciliée en France Métropolitaine.
Les paiements par carte bancaire sont débités, et les chèques sont encaissés au moment de la confirmation de la
commande par le vendeur.
En cas de virement bancaire ou postal, un RIB sera communiqué à l'acheteur. Le virement devra être effectué au
moment de la confirmation de la commande par le vendeur. Le vendeur ne sera pas tenu de procéder à la délivrance des produits commandés par l’acheteur si celui-ci ne lui n'en paye pas le prix en totalité dans les conditions ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par l’acheteur ne seront considérés comme définitifs qu’après encaissement effectif des
sommes dues par le vendeur.
En outre, le vendeur se réserve le droit, en cas de non-respect des conditions de paiement figurant ci-dessus, de
suspendre ou d’annuler la livraison des commandes en cours effectuées par l’acheteur.

Article 5 – Livraisons

Lors de la livraison, l'acheteur s'engage à se rendre disponible pour réceptionner la marchandise, ou être représenté. La livraison est effectuée par un nombre de personnes suffisant pour procéder au déchargement du matériel, sans aide de l'acheteur. Le lieu de livraison doit être normalement accessible (accès du véhicule de transport à l'habitation, et s'agissant du matériel encombrant, possibilité de faire pénétrer les marchandises par les portes et le cas échéant ascenseurs ou escaliers). La vérification de ces éléments préalablement à la commande relève de la responsabilité de
l'acheteur. Si ces conditions ne sont pas réunies, la livraison doit faire l'objet d'un devis spécifique préalablement à la confirmation de la commande. Dans le cas où la livraison ne peut être réalisée, KRISTEEL ART ne pourrait être tenu pour responsable et les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l'acheteur.
En cas de livraison à domicile, les produits acquis par l’acheteur seront livrés dans un délai maximum de trois mois à compter de la confirmation de commande, à l’adresse indiquée par l’acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Ces délais s'entendent pour des livraisons en France continentale sauf sur les îles, le délai applicable aux autres livraisons étant précisé sur le devis de livraison. Sauf cas particulier ou indisponibilité d’un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison est un service obligatoire lié à l'achat des marchandises, le livreur ou personnel de KRISTEEL ART pourra, solliciter de l'acheteur la fourniture des pièces nécessaires à l’exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom de l'acheteur et de la personne indiquée pour la livraison. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l’adresse de facturation, KRISTEEL ART se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.
En cas de retard de livraison, l'acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues ci- dessous. Les sommes versées au titre de la vente ainsi résolue seront restituées à l'acheteur, étant précisé qu'elles ne pourront pas être considérées comme des arrhes au sens de l'article précité. Dans l'éventualité où le retard de livraison serait imputable à l'acheteur notamment dans le cas où l'acheteur ne serait
pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l'article L.114-1 du Code de la Consommation ne seront pas applicables.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d’un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En cas de demande particulière de l’acheteur concernant les conditions d’emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l’objet d’une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalable à la confirmation de la commande. L’acheteur est tenu de vérifier le contenu de la livraison, de l'emballage et l’état des produits livrés en présence du livreur, avant de signer et valider le bon de livraison. En cas de problème, l'acheteur devra indiquer sur le bon de livraison toute réserve.
Il dispose d’un délai de 48 heures à compter de la livraison pour adresser toutes réserves ou réclamations au vendeur, par courrier électronique à l'adresse suivante : kristeel.art@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KRISTEEL ART – 2 impasse Ledru Rollin – 94170 LE PERREUX SUR MARNE, avec toutes explications et justificatifs y afférents, qu'il s'agisse d'une non-conformité ou d'un vice apparent des produits livrés. Passé ce délai et à défaut d’avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de
tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Aucun retour de matériel ne sera accepté sans accord formel préalable du vendeur et selon les instructions de réexpédition du vendeur. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l'acheteur.
Après réception du retour du produit et de la validation de la non-conformité ou du vice constaté de la part du vendeur, le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés, et procédera au remboursement à hauteur du prix de la livraison les frais de retour engagés par le client (sous réserve d'un justificatif)

Article 6 – Transfert de propriété – Transfert des risques

Le transfert de propriété intervient lors de la prise de possession par l'acheteur de la marchandise sous réserve toutefois que la marchandise ait été intégralement payée. Le transfert des risques intervient lors de la remise de la marchandise à l'acheteur lors de la livraison.
L'acheteur prendra connaissance de toute notice, mode d'emploi ou autre document accompagnant les biens livrés et suivra les préconisations mentionnées.

Article 7 – Droit de rétractation

L’acheteur, consommateur particulier, dispose, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, d’un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours ouvrables à compter de la livraison. Toutefois, conformément aux textes en vigueur, cette faculté n’est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l’acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Ce droit de rétractation devra être exercé par le renvoi du bon de rétractation suivant les modalités de rétractation, à l'adresse électronique suivante : kristeel.art@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l’adresse suivante : KRISTEEL ART – 2 impasse Ledru Rollin – 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
En cas de mise en œuvre de la rétractation dans les formes et délais indiqués ci-dessus alors que les produits commandés ont été livrés, l'acheteur devra retourner les produits commandés au vendeur à fin d’échange ou de remboursement, les produits devront être retournés dans leur emballage d’origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l’acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d’un bon de retour, fournit par le vendeur, et de la facture d'achat.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le vendeur aura été informé de la décision de rétractation, sauf retard justifié.

Article 8 – Garantie du vendeur

L’acheteur est seul responsable du choix des produits, de leurs conservations et de leurs utilisations.
Les produits fournis par le vendeur bénéficient, conformément aux dispositions légales:
de la garantie légale de conformité,
Toute garantie est exclue en cas de :
– mauvaise utilisation, négligence ou défaut de manipulation de la part de l’acheteur
– modification de produits apportée par l'acheteur ou un tiers postérieurement à la livraison, sans autorisation du vendeur,
défaut d'installation du produit,
– force majeure (article 10, ci-dessous).
La garantie du vendeur est limitée au remplacement, à la réparation ou au remboursement des produits non conformes ou affectés d’un vice. Le vendeur remplacera ou fera réparer les produits ou pièces sous garantie jugés défectueux.
Les produits vendus sur le site Internet sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
En cas de réclamation, l'acheteur est invité à contacter le vendeur, à l'adresse ou au n° de téléphone indiqués à l'article 1 ci-avant.

Article 9 – RESERVE DE PROPRIETE

LES MARCHANDISES VENDUES RESTENT LA PROPRIETE DU VENDEUR JUSQU’A PAIEMENT INTEGRAL DU PRIX, EN PRINCIPAL ET ACCESSOIRES, ET POURRONT ETRE REVENDIQUEES. LA REMISE D'UN TITRE CREANT UNE OBLIGATION DE PAYER, TRAITE OU AUTRE, NE CONSTITUE PAS UN PAIEMENT AU SENS DE LA
PRESENTE CLAUSE, LA RESERVE DE PROPRIETE SUBSISTANT JUSQU'AU PAIEMENT EFFECTIF.
LA CLAUSE DE RESERVE DE PROPRIETE NE FAIT PAS OBSTACLE, DES LA LIVRAISON DES MARCHANDISES, AU TRANSFERT A L'ACHETEUR, DES RISQUES DE PERTE OU DE DETERIORATION DE CES BIENS, AINSI QUE DES DOMMAGES QU'ILS POURRAIENT OCCASSIONNER. L'ACHETEUR DEVRA SOUSCRIRE UNE ASSURANCE GARANTISSANT LES RISQUES NES A COMPTER DE LA DELIVRANCE DES MARCHANDISES.

Article 10 – Force majeur

Par force majeure, il convient d'entendre l'évènement indépendant de la volonté du vendeur ou échappant à son contrôle et rendant manifestement plus onéreuse l'exécution ponctuelle par le vendeur de son obligation de délivrance. Seront notamment constitutifs d'un tel cas, tout retard imputable à l'un des fournisseurs du vendeur ou sous-traitant, toute circonstance fortuite ou par le fait d'un tiers, affectant la marche normale de l'entreprise, toute mesure prise par un organisme gouvernemental rendant plus difficile la fabrication ou affectant la libre circulation des produits commandés. La force majeure aura pour effet de suspendre l'exécution de la vente pendant un délai maximum de six mois, courant dès le lendemain de la date à laquelle le vendeur aura notifié à l'acheteur son intention de l'invoquer. Toutefois, chacune des parties pourra, à tout moment, à compter de cette notification, notifier par lettre recommandée avec accusé de réception adressée à l'autre partie la résolution de plein droit de la vente pour la fraction de la commande qui n'aurait pas encore été livrée. Les sommes versées au titre de la vente ainsi résolue seront restituées à l'acheteur, étant précisé qu'elles ne pourront être considérées comme des arrhes.

Article 11 – Réassortiment

Le vendeur ne peut garantir le réassortiment des marchandises vendues et en être responsable que dans la mesure de ses disponibilités et possibilités de ses propres fournisseurs.

Article 12 – Informatiques et Libertés

En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978, il est rappelé que les données nominatives qui sont demandées à l’acheteur sont nécessaires au traitement de sa commande et à l’établissement des factures. Le traitement des informations communiquées par l’intermédiaire du site du Vendeur a fait l’objet d’une déclaration auprès de la CNIL.
L’acheteur dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d’un droit d’accès permanent, de modification, de rectification et d’opposition s’agissant des informations le concernant.

Article 13 – Propriété intellectuelle

Le contenu du site est la propriété du vendeur et de ses partenaires et est protégé par les lois françaises et internationales relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle de ce contenu est strictement interdite et est susceptible de constituer un délit de contrefaçon.
Seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve des dispositions différentes voire plus restrictives du Code de la Propriété Intellectuelle est autorisée. Le fait d'apposer un lien hypertexte à destination du site www.kristeelart.com en utilisant la technique du framing ou deep linking, est strictement soumise à autorisation écrite de la société KRISTEEL ART, sur simple demande adressée à la société KRISTEEL ART. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et est sanctionnée au titre de la propriété intellectuelle sauf autorisation préalable de KRISTEEL ART.
En outre, le vendeur reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc., réalisés (même à la demande de l'acheteur) en vue de la fourniture des services à l'acheteur. L'acheteur s’interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l’autorisation express, écrite et préalable du vendeur qui peut la conditionner à une contrepartie financière.

Article 14 – Droit applicable – Langue

De convention expresse entre les parties, le présent contrat est régi et soumis au droit français.
Il est rédigé en langue française. Dans le cas où il serait traduit en une ou plusieurs langues, seul le texte français ferait foi en cas de litige.

Article 15 – Clause attributive de juridiction

TOUTE CONTESTATION SUSCEPTIBLE DE S'ELEVER A L'OCCASION DE L'INTERPRETATION OU LA MISE EN ŒUVRE DES PRESENTES EST DE LA COMPETENCE EXCLUSIVE DES JURIDICTIONS FRANCAISES.