Kristeelart sculpture en métal personnalisée

Livraison et assurance

Article 5 – Livraisons

Lors de la livraison, l’acheteur s’engage à se rendre disponible pour réceptionner la marchandise, ou être représenté. La livraison est effectuée par un nombre de personnes suffisant pour procéder au déchargement du matériel, sans aide de l’acheteur. Le lieu de livraison doit être normalement accessible (accès du véhicule de transport à l’habitation, et s’agissant du matériel encombrant, possibilité de faire pénétrer les marchandises par les portes et le cas échéant ascenseurs ou escaliers). La vérification de ces éléments préalablement à la commande relève de la responsabilité de
l’acheteur. Si ces conditions ne sont pas réunies, la livraison doit faire l’objet d’un devis spécifique préalablement à la confirmation de la commande. Dans le cas où la livraison ne peut être réalisée, KRISTEEL ART ne pourrait être tenu pour responsable et les frais engagés pour une nouvelle livraison seront à la charge de l’acheteur.
En cas de livraison à domicile, les produits acquis par l'acheteur seront livrés dans un délai maximum de trois mois à compter de la confirmation de commande, à l'adresse indiquée par l'acheteur lors de sa commande sur le site Internet. Ces délais s’entendent pour des livraisons en France continentale sauf sur les îles, le délai applicable aux autres livraisons étant précisé sur le devis de livraison. Sauf cas particulier ou indisponibilité d'un ou plusieurs produits, les produits commandés seront livrés en une seule fois.
La livraison est un service obligatoire lié à l’achat des marchandises, le livreur ou personnel de KRISTEEL ART pourra, solliciter de l’acheteur la fourniture des pièces nécessaires à l'exécution de sa commande : justificatifs de domicile et de nom de l’acheteur et de la personne indiquée pour la livraison. En cas de commande présentant une adresse de livraison différente de l'adresse de facturation, KRISTEEL ART se réserve la faculté de prendre contact avec la personne indiquée pour la livraison.
En cas de retard de livraison, l’acheteur pourra demander la résolution de la vente dans les conditions prévues ci- dessous. Les sommes versées au titre de la vente ainsi résolue seront restituées à l’acheteur, étant précisé qu’elles ne pourront pas être considérées comme des arrhes au sens de l’article précité. Dans l’éventualité où le retard de livraison serait imputable à l’acheteur notamment dans le cas où l’acheteur ne serait
pas disponible pour réceptionner sa livraison, les dispositions de l’article L.114-1 du Code de la Consommation ne seront pas applicables.
Le vendeur ne sera pas considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française. En cas de demande particulière de l'acheteur concernant les conditions d'emballage ou de transport des produits commandés, dûment acceptées par écrit par le vendeur, les coûts liés feront l'objet d'une facturation spécifique complémentaire, sur devis préalable à la confirmation de la commande. L'acheteur est tenu de vérifier le contenu de la livraison, de l’emballage et l'état des produits livrés en présence du livreur, avant de signer et valider le bon de livraison. En cas de problème, l’acheteur devra indiquer sur le bon de livraison toute réserve.
Il dispose d'un délai de 48 heures à compter de la livraison pour adresser toutes réserves ou réclamations au vendeur, par courrier électronique à l’adresse suivante : kristeel.art@gmail.com, ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : KRISTEEL ART – 2 impasse Ledru Rollin – 94170 LE PERREUX SUR MARNE, avec toutes explications et justificatifs y afférents, qu’il s’agisse d’une non-conformité ou d’un vice apparent des produits livrés. Passé ce délai et à défaut d'avoir respecté ces formalités, les produits seront réputés conformes et exempts de
tout vice apparent et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par le vendeur.
Aucun retour de matériel ne sera accepté sans accord formel préalable du vendeur et selon les instructions de réexpédition du vendeur. Les frais de renvoi des marchandises sont à la charge de l’acheteur.
Après réception du retour du produit et de la validation de la non-conformité ou du vice constaté de la part du vendeur, le vendeur remplacera dans les plus brefs délais et à ses frais, les produits livrés, et procédera au remboursement à hauteur du prix de la livraison les frais de retour engagés par le client (sous réserve d’un justificatif)

Article 7 – Droit de rétractation

L'acheteur, consommateur particulier, dispose, conformément aux dispositions du Code de la Consommation, d'un délai de rétractation de QUATORZE (14) jours ouvrables à compter de la livraison. Toutefois, conformément aux textes en vigueur, cette faculté n'est pas applicable aux produits fabriqués selon les spécifications de l'acheteur, nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptibles de se détériorer. Ce droit de rétractation devra être exercé par le renvoi du bon de rétractation suivant les modalités de rétractation, à l’adresse électronique suivante : kristeel.art@gmail.com ou par lettre recommandée avec accusé de réception à l'adresse suivante : KRISTEEL ART – 2 impasse Ledru Rollin – 94170 LE PERREUX SUR MARNE.
En cas de mise en œuvre de la rétractation dans les formes et délais indiqués ci-dessus alors que les produits commandés ont été livrés, l’acheteur devra retourner les produits commandés au vendeur à fin d'échange ou de remboursement, les produits devront être retournés dans leur emballage d'origine et en parfait état dans les huit (8) jours de la livraison. Les articles endommagés, salis ou incomplets ne sont pas repris.
Les frais de retour seront à la charge exclusive de l'acheteur.
Le renvoi des produits doit être accompagné d'un bon de retour, fournit par le vendeur, et de la facture d’achat.
Le remboursement sera effectué dans les 14 jours qui suivent la date à laquelle le vendeur aura été informé de la décision de rétractation, sauf retard justifié.